« Les concessions furent accordées par les autorités coloniales sans se soucier de leur occupation par la population locale » – Professeur Gaby Habimana

Goma, le 20 juillet 2016 (caritasgoma.org) – La dimension historique marquée par des migrations frontalières, la faiblesse de l’administration foncière, les tensions communautaires… Le professeur Gaby Habimana, responsable du projet Sécurisation des terres à Caritas Goma, parle de l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), une région fragilisée par une multitude de conflits fonciers depuis des décennies. Mais pour ce spécialiste d’histoire de la région, il faudra favoriser la cohabitation entre les différentes communautés déchirées par un passé douloureux à travers leur héritage culturel commun : le devoir de mémoire. Il s’est exprimé ainsi lors d’une interview qu’il a accordée à la Cellule de Communication de Caritas Goma. Ci-dessous, l’intégralité de cette interview.

Professeur Gaby Habimana est responsable du projet Sécurisation des terres à Caritas Goma

Professeur Gaby Habimana est responsable du projet Sécurisation des terres à Caritas Goma

Cellule de Communication : En quoi l’accès à la terre est-il facteur de conflits au Nord-Kivu ?

Habimana : De l’avis de beaucoup d’observateurs, l’accès à la terre est une des grandes sources qui conduisent aux conflits fonciers au Nord-Kivu. Plusieurs raisons sont avancées notamment : l’augmentation de la population et la raréfaction des terres ; la mauvaise gouvernance et le dysfonctionnement du système judiciaire ; l’essor de l’agriculture et de l’élevage ayant augmenté la valeur productive des terres ; l’inexistence d’une véritable politique agricole visant le développement rural en faveur des paysans ; etc.

Comment le projet compte mettre en place des conditions adéquates pour favoriser l’accès à la terre ?

Habimana : Dans un premier temps, il faut une sensibilisation des autorités politico-administratives et coutumières sur le droit foncier et l’importance de la sécurisation des terres  avec comme objectif  de contribuer à apporter des pistes de solution aux causes profondes des conflits fonciers.  Informées et sensibilisées sur le droit foncier, les autorités locales pourraient prendre conscience de leur responsabilité et de leur recevabilité. Cette activité a déjà commencé et se poursuit. Ensuite, le projet va assurer une large diffusion du droit foncier, du fonctionnement du cadastre et de l’état actuel de la situation foncière auprès des populations du Diocèse de Goma,  zone d’intervention du projet. Dans cette même logique, parce qu’on ne peut accéder à la terre que quand celle-ci est vacante c.à.d. inoccupée, une des activités du projet sera de réaliser une cartographie de toutes les terres exploitées (petites exploitations familiales, exploitations moyennes, grandes concessions, etc.). Ainsi il se dégagera des terres non encore occupées. Des plans participatifs permettant de dégager des terres disponibles seront établis et la façon de les gérer, en particulier pour ce qui concerne la vocation des sols et leur usage.

IMG_2623

En cas d’un conflit foncier, quelle méthodologie le projet compte utiliser : exhorter les protagonistes à aller devant les cours et tribunaux ou rechercher la conciliation entre les parties opposées ?

Habimana : Caritas étant une institution de l’église catholique, il va de soi que dans le cadre de ce projet, l’on puisse privilégier la résolution pacifique des conflits. C’est la raison d’être de la Commission diocésaine Justice et Paix (CDJP) qui est un département de la Caritas Goma. Plusieurs personnes ont déjà été formées dans ce domaine et il existe des Comités locaux permanents de conciliation (CLPC) opérationnels dans le diocèse. Outre ces CLPC qui seront mis à contribution dans le processus de médiation/conciliation, le projet compte à son sein 2 coordinateurs Justice et Paix qui ont chacun un assistant. Si les parties n’arrivent pas à mettre fin à leur conflit par la voie pacifique, il est prévu un accompagnement judiciaire auprès des juridictions compétentes par les quatre juristes du projet.

Pourquoi au Nord-Kivu, les questions identitaires renvoient en dernière instance au nœud gordien foncier ?

Habimana : Dans le Nord-Kivu comme dans Sud-Kivu, il s’est développé  et cela de manière systématique, le concept d’ »autochtonie » et « allochtonie ». Ainsi, problème foncier et problème identitaire sont intimement liés et s’alimentent mutuellement tant il est vrai que dans un certain nombre de cas, les conflits territoriaux sont considérés comme liés à l’appartenance ethnique. Depuis quelques décennies, les droits fonciers des locuteurs du kinyarwanda – Banyamulenge dans le Sud-Kivu et Banyarwanda (Hutu et Tutsi) dans le Nord-Kivu – ont été contestés car ils sont considérés comme non autochtones ; leur citoyenneté a été également contestée. Cette question s’est fortement politisée au fil des années jusqu’à provoquer des violences interethniques. Les différentes rebellions – Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), Congres national pour la défense du peuple (CNDP) et le Mouvement du 23 mars (M 23) – n’ont fait qu’exacerber les problèmes déjà existants entre les communautés. Dans certaines zones, les locuteurs du kinyarwanda sont considérés comme des expropriateurs occupant illégalement les terres des autochtones. Par ailleurs, dans les territoires de Masisi et de Kalehe, certains rapatriés du Rwanda qui ont déposé des revendications pour la restitution de leurs terres n’ont pas tous eu gain de cause au simple motif qu’il s’agissait des citoyens rwandais. Ce qui veut dire que la question de la terre redevient politiquement importante. Pourtant, on aurait cru que la nouvelle constitution de 2006 qui accorde la citoyenneté congolaise aux locuteurs du kinyarwanda et donc la possibilité de jouir pleinement de leurs terres et même la possibilité d’acquérir légalement de nouvelles allait résoudre la question, mais les préjugés ne sont toujours pas surmontés. Avec la possibilité du retour des déplacés et des refugiés, les litiges fonciers pourraient même augmenter. Cela s’est produit dans le Lubero ou les populations locales se sont opposées violemment au retour des Hutu qui avaient fui les affrontements de 1994.

IMG_2636Que faire pour faciliter le retour des déplacés et des réfugiés dans leurs zones d’origine où la compréhension des choses tend à placer ce retour comme la cause, et non pas la résultante des conflits ?

Habimana : Nul n’ignore les causes qui ont provoqué les déplacements massifs des populations à l’intérieur de leur propre pays comme à l’extérieur dans les pays limitrophes. Le nombre des déplacés serait de 220.326 personnes dans 53 sites selon le rapport du HCR du 25 février 2016. Quant aux réfugiés congolais vivant dans les camps au Rwanda et en Uganda, ils se comptent par centaines des milliers. La première des conditions pouvant favoriser le retour des déplacés et des refugiés est le rétablissement de la sécurité dans leurs zones d’origine. Aujourd’hui les groupes armés sont encore très actifs un peu partout, surtout dans les territoires de Masisi et Rutshuru où l’on assiste à des affrontements entre groupes rebelles occasionnant de nouveaux mouvements de populations. La sécurisation des terres est aussi un préalable au retour des déplacés et des réfugiés dans leurs zones d’origine. En effet, certains chefs ont vendu où cédé des terres destinées aux réfugiés tutsi congolais qui ont fui au Rwanda ; ailleurs, ce sont des personnes qui exploitent les terres des réfugiés et des déplacés sans qu’il y ait eu un quelconque arrangement entre les parties. Il faudrait donc que les terres des réfugiés et des déplacés soient identifiées et sécurisées par un contrat de droit civil délivré par l’autorité coutumière, à défaut d’un titre délivré par le service de cadastre. Enfin, pour préparer les communautés locales qui sont restées à accepter le retour des déplacés et des refugiés, des services sociaux de base devront leur être fournis dans le domaine de l’éducation, de la santé, eau et assainissement, etc. Il faudra favoriser et/ou consolider la cohabitation entre les différentes communautés déchirées par un passé douloureux à travers leur héritage culturel commun (devoir de mémoire), renforcer les cadres d’un dialogue continu entre les communautés, et mettre sur pieds des activités de cohésion sociale afin de réduire les actes de discrimination à l’égard des refugiés et des déplacés.

Propos recueillis par Taylor Toeka Kakala

Laisser un commentaire