Numériser les terres pour une sécurisation foncière renforcée

Goma, le 18 janvier 2017 (caritasgoma.org) – La cartographie numérique – un processus qui sert à délimiter les différents statuts des terres – est au centre d’une campagne de sensibilisation que Caritas Goma mène au Nord-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Ce, en étroite collaboration avec le gouvernement provincial.

Atout : le ministre provincial des Affaires foncières (debout) accompagne Caritas Goma dans la sensibilisation des autorités coutumières.

Atout : le ministre provincial des Affaires foncières (debout) accompagne Caritas Goma dans la sensibilisation des autorités coutumières.

Une terre numérisée sera-t-elle encore redevable au Mwami (le chef coutumier) ? La cartographie numérique ne vient-elle pas changer le mode de gestion foncière, déjà conflictuel ? Que faire pour qu’un réfugié, titulaire d’un titre foncier, entre en contact avec les géomètres sur le terrain pour numériser ses terres ?

Toutes ces préoccupations ont été soulevées lors de cette campagne de sensibilisation à Rutshuru, Masisi et Walikale (Nord-Kivu) ainsi qu’à Kalehe (Sud-Kivu) : les territoires où le projet Sécurisation des terres est exécuté.

Pomme de discorde ? La redevance foncière. Celle-ci est une obligation résultant d’un accord entre le Mwami (ici, chef terrien) et un exploitant agricole (vassal), par lequel ce dernier s’engage annuel ou par campagne agricole de donner au premier une quantité de biens déterminés selon les usages et coutumes du milieu. En cas de non-paiement, au moins pendant cinq ans, le Mwami récupère automatiquement « ses » terres.

Une terre enregistrée devient redevable à l’Etat.

Pour répondre aux préoccupations des Bami (chefs coutumiers), Carly Nzanzu Kasivita, ministre provincial en charge des Affaires foncières, rassure. « Le projet de sécurisation des terres que Caritas Goma exécute ne change pas le mode de gestion foncière. La numérisation des terres vient plutôt consolider l’autorité de l’Etat ». Pour le ministre, la cartographie numérique aide à déterminer, par exemple, les terres du domaine public à celles du domaine privé de l’Etat. Aussi déterminer la propriété privée ou les aires à statut spécifique.

Une vue partielle des chefs coutumiers de Masisi lors de la sensibilisation avec le ministre provincial

Une vue partielle des chefs coutumiers de Masisi lors de la sensibilisation avec le ministre provincial

En fait, l’ambiguïté de la loi foncière est une source des conflits fonciers en RDC. Cette loi de 1973 prévoit la cohabitation de deux systèmes dans un régime foncier, l’un basé sur les pratiques ancestrales, l’autre sur des principes juridiques. D’une part, le chef coutumiers – garant des terres communautaires – est autorisé à les redistribuer aux populations. De l’autre, l’autorité administrative a tous les pouvoirs de confisquer le sol et le sous-sol qui sont des propriétés de l’Etat. C’est de cette confusion que naissent des tensions et conflits fonciers. A cette confusion, s’ajoute le « régime des circonscriptions foncières » – appliqué uniquement dans l’Est du pays pendant la « Deuxième guerre du Congo ». Cette mesure donne la possibilité à tout personne d’obtenir un titre foncier. Mais elle est farouchement contestée, jusqu’à présent, par les chefs coutumiers « autochtones ».

Atout : le ministre provincial des Affaires foncières accompagne Caritas Goma dans la sensibilisation des autorités coutumières. Il a été convenu que le ministre invite les concessionnaires pour permettre à Caritas Goma de leur parler de différentes étapes du projet et leur demander de s’impliquer dans le règlement des conflits fonciers. Aussi les sensibiliser sur l’utilisation des sols par le truchement de l’Université de Milan (Italie). L’objectif est de définir des plans participatifs – validés par les communautés locales – pour la gestion durable du sol. Un processus de concertation prenant en compte la durabilité sociale, économique et environnementale doit être engagé entre les agriculteurs, les éleveurs et les autres membres de la communauté. Dans ce sens, les plans de gestion du sol assument la valeur des « plans de développement local ».

Le projet Securisation des terres inscrit les bénéficiaires dans chaque village suivant l’outil qui permet de connaitre le nombre de la population, la superficie de la terre occupée par ménage. L’outil permet aussi de savoir si le ménage est propriétaire ou locataire, s’il a un titre ou non et si l’espace occupé est en conflit ou non.

Financé par l’Union européenne, le projet « Appui au retour des déplacés et réfugiés par le biais de la sécurisation des terres dans le diocèse de Goma » a déjà recensé, depuis septembre dernier, une liste des grandes concessions dans sa zone d’exécution. Après six mois, le projet a pu identifier 360 grandes concessions dans 19 paroisses. Juste un début ! Quant aux petites concessions, c’est 13.532 qui ont été enregistrées. Entretemps, l’équipe du projet qui est sur le terrain est en train de compléter les données qui manquent. Ces grandes et petites concessions représentent quelque 295.000 hectares déjà identifiés et à numériser.

Cellule de Communication

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