Sécuriser les terres pour réduire les conflits fonciers

Goma, le 16 juin 2016 (caritasgoma.org) – Un facteur déterminant pour la cohabitation pacifique au Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), l’accès à la terre – principale cause des tensions et conflits dans la région – ne date pas d’aujourd’hui. Et, elle n’a cessé de s’aggraver au rythme d’une croissance démographique.

Un pâturage de Mokoto, dans le Masisi

Un pâturage de Mokoto, dans le Masisi

Théâtre d’un conflit particulièrement meurtrier depuis 23 ans, le Nord-Kivu compte parmi les régions les plus sinistrées de la planète. Les initiatives existantes jusque-là montrent que les questions foncières sont complexes à mettre en oeuvre dans cette province. Et qu’elles nécessitent l’implication des plus hautes autorités.

Pour ce faire, Caritas Goma – avec le financement de l’Union européenne (UE) – exécute, depuit avril, un projet qui récoltera les données de base sur l’occupation des sols (le premier aperçu de la situation) et les partager. S’appuyant sur les structures des 23 paroisses rurales du diocèse de Goma, l’équipe de Caritas va entretenir des contacts permanents avec les populations locales tout le long de la durée du projet (3 ans) pour rendre disponibles les informations quantitatives et qualitatives sur les terres de la région. La situation va maintenir un dialogue continu entre communautés, par le truchement des animateurs paroissiaux Justice et Paix.

Pour y arriver, la sensibilisation sera à la base de toute activité. Dans un premier temps, le projet prévoit de faire une analyse de la gouvernance foncière. Aussi informer les communautés locales des coûts pour enregistrer un terrain et recueillir les informations sur leur passé et les partager dans un devoir de mémoire. Par la suite, le projet va doter ces communautés des services sociaux de base pour renforcer la cohésion sociale.

Un travail de longue haleine

Diffuser une meilleure connaissance des droits fonciers, informer sur l’état actuel de la situation foncière et mener un plaidoyer auprès des autorités politico-administratives et coutumières demandent beaucoup de temps et d’efforts. Une évaluation menée en 2009 [après l’Accord d’Ihusi censé mettre fin à la guerre dans au Nord et au Sud-Kivu] par le Haut-commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) dans les camps de déplacés du Nord-Kivu montrait déjà que l’accès à la terre est le second obstacle au retour, juste après l’insécurité.

Si le projet compte mettre en place des conditions adéquates pour favoriser l’accès à la terre, mais que faire pour faciliter le retour des déplacés et des réfugiés dans leurs zones d’origine dans une région où la compréhension des choses tend à placer ce retour en premier lieu comme la cause, et non pas la résultante des conflits ?

Des conflits armés avaient contraint des centaines de milliers de Congolais à fuir le Nord-Kivu. La peur des agressions physiques a poussés ces derniers à chercher refuge au Rwanda, où 94 640 personnes sont enregistrées auprès du HCR. Et en Ouganda, où 228 400 d’autres sont réfugiées. Parties des villages verdoyants et vallonnés des territoires de Rutshuru et de Masisi, certaines ont même marché des jours pour rejoindre Goma, la capitale provinciale du Nord-Kivu, et point de passage entre la RDC et le Rwanda voisin.

En 2011, les accords tripartites RDC-Rwanda-HCR signés à Goma ont tracé une feuille de route pour leurs rapatriements. Mais sans arriver aux modalités pratiques pour le retour. Un élément positif de ces accords ? C’est l’installation [progressive] des 43 comités locaux permanents de conciliation. Ces organes ont pour tâche de faciliter la réinsertion des réfugiés et de gérer les demandes de restitution des terres des pauvres, des déplacés et des réfugiés. Cela ne s’est toutefois pas traduit en actions pratiques en raison du manque de connaissance sur la situation foncière de base dans les zones concernées, sur les droits des personnes au retour ainsi que sur leur situation. D’une manière générale, sur la méthodologie à utiliser pour faciliter ce retour. Car, les questions identitaires, les ambitions politiques, l’exploitation des ressources naturelles au Nord-Kivu n’expliquent que partiellement un conflit qui renvoie en dernière instance au nœud gordien du foncier.

Mais en 2012, une évaluation du Programme des Nations unies pour les établissements humains (UN-Habitat), a montré que les communautés du Nord-Kivu ont plus confiance aux structures de résolutions pacifiques de conflits fonciers qu’aux instances judiciaires. Cette évaluation montre donc un certain degré de résilience de ces communautés, malgré leurs guerres à connotations ethniques. C’est cette opportunité que Caritas Goma, riche de son expérience sur la cohabitation pacifique… avec l’appui de l’UE, cherche à capitaliser.

Cellule de Communication

One Comment

  1. Salut, merci pour ce petit résumé explicite et court. J’apprécie parcourir tes textes intéressants qui sont constamment d’excellentes dépêches. Chaleureusement. Un lecteur de vos écrits

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