« Travailler sur les conflits fonciers, c’est travailler sur la partie visible de l’iceberg dans la quête des solutions aux causes des conflits « , – Roberta del Giudice, chargée de Programme au Bureau de l’Union européenne en RDC

Goma, le 2 juin 2017 (caritasgoma.org) – Dans cette interview, Roberta del Giudice pose des questions qui dérangent. La terre appartient-elle exclusivement  aux chefs coutumiers ? Aux premiers arrivés ? Quid de  l’égalité d’accès à la terre ? Quelle est la place des femmes, des déplacés et des réfugiés en matière d’occupation de terres ? Ce, dans une région en proie à des conflits armés qui entraînent des déplacements massifs de populations aussi bien à l’intérieur des frontières nationales que dans les pays limitrophes. Et où le retour des réfugiés congolais a, de tout temps, constitué la partie la plus sensible des négociations et accords de paix entre le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et les rébellions créées dans l’Est du pays. En outre, dans une région où même la fin d’une rébellion n’arrive toujours pas à mettre fin aux violences aggravées par la pérennité des milices tribales ainsi que la dichotomie entre populations dite autochtones et transplantées. De même entre les populations locales et les réfugiées. C’est suite à ces dichotomies que l’Union européenne (UE) initie un projet de sécurisation des terres visant à identifier les causes et les pistes de solution aux conflits fonciers. Exécuté par Caritas Goma, le projet vise à mettre des conditions favorables – par les populations locales – au retour des déplacés et des réfugiés. C’est ce que Roberta del Giudice, chargée de Programmes pour l’Instrument de stabilité et de paix de l’UE explique dans cette interview accordée à la Cellule de Communication de Caritas Goma.  

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Cellule de Communication Caritas Goma : Parlez-nous un peu de votre compréhension des conflits fonciers au Nord-Kivu

Roberta del Giudice : Tout d’abord, je voudrais donner une position un peu plus globale de ma compréhension sur le conflit foncier. Nous sommes dans une zone où les populations sont à 90 pour cent rurales et où leur identité est liée à la terre. La terre, qui est la principale source de revenus, est aussi la source de vie. La Dans cette zone, longtemps théâtre de plusieurs conflits, ceux qui concernent le foncier ont eu beaucoup d’ampleur parce que c’est la source principale de revenus de ces populations. Il faut aussi noter que la région a une histoire particulière sur les conflits fonciers. Ici, on parle beaucoup de médiation de conflits, etc… On parle aussi des petits conflits fonciers familiaux comme partout dans le monde.

La problématique foncière a commencé avec la colonisation. La zone frontière avec le parc des Virunga a fait l’objet de la première dissémination de la population au Nord-Kivu ; il n’y avait pas encore de grandes concessions à l’époque. A cette époque, la perception de la rareté des terres  n’avait aucune incidence sur la vie des populations. Mais aujourd’hui, la rareté des terres devient une réalité car les gens y trouvent un intérêt réel. Il y a eu  petit à petit une transformation de la perception de la terre et du droit de propreté qui ont évolué tout en maintenant l’antagonisme. La notion de conflits fonciers, dans l’opinion dominant,  se lei lie de plus en plus à l’ethnie. A mon avis,  il faut, au lieu des ethnies, plutôt considérer le fait qu’il existe  d’un côté des grands propriétaires terriens  et de l’autre des petits exploitants ou des sans terre carrément. Les conflits fonciers pour ces derniers, c’est l’accès à la terre ou la protection juridique du peu qu’ils possèdent.  Ils n’ont pas  la pleine  propriété dans une région où la cohabitation entre la coutume et le droit positif pose problème…

S’il faut donc parler des conflits fonciers, il faut les repositionner dans l’histoire de la colonisation. Celle-ci n’a pas été suffisamment mise en exergue, par les différentes études, comme cause première des conflits fonciers. C’est à partir de cet avènement que les grandes concessions naissent. De nos jours, les conflits fonciers ont pris une autre ampleur : les terres les plus riches deviennent élément de convoitise des couches les plus aisées. Mieux encore des couches les plus proches du pouvoir. Les récentes acquisitions au Nord Kivu ne sont qu’un exemple.

Qu’est-ce que l’Union européenne vise dans ce projet ?

Le projet vise la sécurisation des terres. Les personnes déplacées et réfugiées constituent les premières cibles car tous les accords de paix depuis Sun City, c’est-à-dire en 2003, insistent sur la question de retour des réfugiés comme une des solutions pour une paix durable. Nous sommes convaincus que tout ce qui est conflit foncier doit passer par le biais de la sécurisation de terre. Dans un premier temps, nous ciblons la population restreinte du diocèse de Goma, comme projet pilote. Le projet vise à améliorer les conditions de ceux qui travaillent dans les champs et dans les pâturages, tout en préservant l’environnement. Le premier visé du projet : c’est la paix.

A la différence d’autres bailleurs de fonds, l’Union européenne n’a pas voulu se concentrer sur les conflits parce que Caritas Goma le fait déjà assez bien à travers sa Commission diocésaine justice et paix. Travailler sur les conflits fonciers, c’est travailler sur la partie visible de l’iceberg. Nous scrutons plutôt les causes de ces conflits pour y trouver une solution durable. C’est pourquoi, il faut donner l’information sur ce que veut dire gérer la terre ou avoir un droit de propriété. Quand on parle avec certains groupes ethniques, ils disent : ‘Oui, on a vendu la terre. Mais c’était pour une période bien définie’. Même certains chefs coutumiers aussi disent : On a vendu les terres. Mais la terre appartient au Mwami ! La vérité est qu’un glissement s’est opéré rendant  le chef traditionnel maître et,  parfois, dans certains cas  manipulateur de l’opinion des membres de sa communauté qui ne bénéficient pas des transactions qu’il effectue. Chef coutumier doit dire  à la population que telle transaction  n’est n’était pas une vente mais plutôt une location ce qui lui donne plutôt un rôle administratif. Il faut que la population comprenne tous les paramètres juridiques avant de poser un acte foncier. Il faut que chaque acte foncier ait un contrat de location ou de vente. Les gens doivent comprendre que signer un papier n’est pas anodin. Mais que c’est important parce que c’est un acte juridique. C’est ce que le projet vise donc : prévenir les conflits fonciers en s’attaquant aux causes de ceux-ci. Raison pour laquelle le projet a déjà sensibilisé 700.000 personnes.

Comment alors procéder pour prévenir ces conflits fonciers ?

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Le projet est en train de fournir un grand effort pour connaitre connaître la situation foncière du diocèse de Goma. On récolte d’abord les informations au niveau de chaque shirika ou CEVB (Communauté ecclésiale vivante de base) dans les quartiers, pour savoir s’il y a des terres disponibles et comment elles sont réparties. Pour le moment, les populations ont répondu à au moins 69.000 questionnaires. La première étape, c’est : est-ce que je connais combien des terres il y a ?’ ; A qui sont ces terres ?’ ; Est-ce qu’il y a encore des terres disponibles ou pas ?’ ; Est-ce que les gens reconnaissent qu’il y avait des terres appartenant à ceux qui sont partis : déplacés ou refugiés ?’ ; Est-ce qu’il y a des conflits qui sont en cours ?. La deuxième étape, c’est de leur expliquer qu’il faut bien cadastrer les terres et passer à l’étape de reconnaissance en travaillant avec le service de cadastre comme l’un des objectifs du projet, celui de faire diminuer exactement le cout coût de cadastre.

Normalement, on devrait faire une enquête de vacation de terre avant de l’attribuer. Ce qui ne se fait pas toujours. Donc informer la population pour exiger une enquête de vacation de terre avant de l’attribuer est déjà un grand pas vers la solution des causes des conflits fonciers. Par la suite, on peut aller faire d’autres enquêtes dans les camps de réfugiés pour savoir aussi leur opinion.

Pour ce faire, le projet compte choisir trois zones pilotes pour faire un plan participatif de gestion de sol. Il est question ici de montrer comment on peut avoir toutes les informations scientifiques sur les terres et  comment les gérer. En plus, il y a un autre défi : savoir les gérer les problèmes causés par les érosions, les conflits entre agriculteurs et éleveurs…

Le projet appuie le retour des réfugiés dans une zone où les populations locales sont divisées. Les unes affirment avoir vécu avec les réfugiés. Faux, rétorquent les autres. Comment comptez-vous vous y prendre ?

C’est clair que les discours  sur les identités ethniques est l’un de plus grands problèmes de ce pays. On a des réfugiés qui sont connus puisqu’ils sont dans les camps de réfugiés. Donc, on devrait commencer par là. Dire : qui était là avant et qui est venu après n’a pas de sens… Je peux être provocatrice un peu. Avant la Conférence de Berlin, Rutshuru était une partie du territoire rwandais. Les gens doivent avoir un devoir de mémoire et de reconstituer un peu l’histoire. Les gens ont tendance à dire que : « J’étais là avant vous ». Mais être là avant l’autre à telle place, qu’est-ce que ça signifie ? Ça signifie quoi par rapport à l’histoire ? L’histoire évolue, les frontières des pays changent aussi, mais les droits des gens doivent être respectés quelles que soient les nouvelles formations étatiques et nationales. Je vous donne un exemple. Je suis Italienne. Mes ancêtres étaient Romains et non pas Gaulois. Ils avaient toute l’Europe et on avait une partie de l’Afrique du nord. Donc, si je m’arrête à raconter l’histoire à cette époque, la France : c’était à moi. Le Nord de l’’Afrique : c’était à moi. Tout m’appartient donc parce que c’était italien. Donc, j’étais là. NON !, l’histoire est une évolution. Si les gens ont migré, ils deviennent aussi des citoyens de là où ils sont arrivés. En Europe, il y a des Congolais qui, en générale après cinq ou dix ans, demandent la nationalité et les gouvernements européens la leur accordent. Est-ce cela signifie que ces Congolais n’ont pas droit d’acheter des terres en Europe dans le futur ? Il faut que les gens comprennent que ce qu’ils demandent aux autres, il faut qu’ils le fassent pour eux-mêmes. Plus encore, ne puis-je pas prétendre à la nationalité d’un pays parce que je n’y suis pas né ? Je peux vous citer les noms des Congolais qui ont des passeports européens. Malheureusement, ici on n’accepte pas la double nationalité ! Mais ailleurs, cela est normal.  En Europe, tout est en train d’être mis en discussion sur les enfants des immigrés : naître dans un pays devrait  vous donner le droit d’en être citoyen ! Je crois qu’il faut vraiment repositionner les choses. Si on part de ce principe-là, les Rwandophones vivaient ici il y a 200 ans avant l’existence même du Congo.  Quand vous parlez avec certains  Hunde, ils vous diront que leur premier ancêtre  vient de l’Ouganda. Les Nande sont également une Communauté transfrontalière entre la RDC et l’Ouganda. Est-ce que les Hunde et les Nande  ne sont pas Congolais ? Enlever la nationalité à quelqu’un, c’est extrêmement lourd de conséquences !

En Italie, une franche frange de la population parle comme langue maternelle une autre langue que l’italien. Est-ce pour autant dire qu’ils ne sont pas Italiens ? Ce n’est pas parce-que quelqu’un parle une autre langue qu’il n’est pas Congolais ! Combien de Congolais d’ici à l’Est peuvent s’exprimer en lingala ? C’est-à-dire qu’ils ne sont pas Congolais ? Il faut vraiment surmonter cet esprit d’ethnicisme. Vous voulez former les Etats-Unis d’Afrique à travers l’Union africaine. Mais vous êtes encore tribalistes ? Il faut s’interroger à la fin ! Je comprends qu’à un moment, je dois être fière de ma culture comme tout le monde. Mais cela ne doit pas m’emmener à penser que c’est seule ma culture est authentique ! Comment peut-on dire à l’Union africaine que tout le monde peut voyager où il veut alors qu’on ne peut même pas le faire dans son propre pays !

Je crois que nous sommes aussi à une phase de contribution à  l’éducation de la population. Qu’est-ce que ça veut dire citoyenneté, identité, culture, nation, Etat, coexistence des libertés… Ce n’est pas parce que j’ai une culture d’une base différente de la tienne que je ne suis pas citoyen du pays dont quelqu’un  prétend en être le seul citoyen ? Je pense qu’il y a un vrai travail d’éducation sur ce point. Ici, on dit que si vous n’êtes pas de telle culture, vous n’avez pas droit à la terre. Pourtant, certains étrangers achètent les terres ! Je connais des Européens qui ont des terres ici et l’inverse. Pourquoi alors cette différence entre les Européens et les réfugiés et déplacés ? Dites-le et appliquez cela à tout le monde ! L’idée de penser que seuls les premiers arrivants ont droit à la terre octroierait  celle-ci aux insectes ou aux microbes qui sont les premiers  être vivants  et non pas aux hommes ! Il y a toujours eu quelqu’un avant moi. Il y aura aussi un autre après moi. D’ailleurs, que dire des Batwa, les pygmées considérés comme premiers habitants de ce pays ? Ont-ils droit à la terre ? Ont-ils des titres de propriété ? De quel droit les chasse-t-on de la forêt ? C’est aussi ça l’histoire.

Est-ce le projet opte pour la politique de « glissement de population » vers les zones où les conditions socioéconomiques : route, marché, centre de santé, en bref, infrastructures sociales de base sont mieux meilleures ?

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L’idée de déplacer la population ne me plait plaît pas. Déplacer donne l’idée d’obliger. Ce qu’il faudrait faire, c’est créer des pôles attractifs. Pourquoi les réfugiés économiques migrent-ils vers l’Europe ? C’est parce qu’ils ne trouvent rien ou peu  dans leurs pays respectifs. Les gens ont toujours migré normalement dans l’histoire pour améliorer leurs conditions de vie. Je peux aller dans une zone plus attractive parce que j’aurai du travail, une bonne éducation pour mes enfants, un bon système sanitaire… Si le pouvoir veut que les populations glissent il doit améliorer  leurs conditions de vie, il doit rendre les nouvelles zones attractives : construire des routes, des écoles, des marchés…

Je préfère plutôt parler de mouvements de population. Aujourd’hui, les gens quittent le Nord-Kivu pour l’Ituri. Pourquoi ? C’est parce que là, les terres coûtent moins chers. Mais à Walikale par exemple, c’est difficile parce qu’on ne saura pas écouler ses marchandises par manque de routes. Demander aux gens d’aller là-bas, c’est un déplacement de populations qui ne serait pas une réussite. Il faut que les nouvelles zones soient d’abord attractives pour que ceux qui désirent y aller puissent améliorer leurs conditions de vie.

Le Nord-Kivu est une région où les préjugés culturels ne permettent pas à la femme d’accéder à la terre. Dans la vision de l’Union européenne, comptez-vous mener une action particulière pour la femme ?

Evidemment. Toucher tout ce qui est héritage pour protéger la femme est prévu dans une formation parce qu’il y a le volet droit dans le projet. En général, les femmes ne sont pas  riches et n’ont pas accès à la terre directement. Sauf les femmes issues d’une couche aisée : comme, par exemple, Marie Maggy Rwakabuba, la vice-ministre de la Santé. Cette dame est propriétaire des terres par héritage. Les femmes de cette couche ne souffrent pas de ce handicap. Mais à mon avis, on devrait plus protéger les femmes vulnérables et victimes des préjugés culturels.

Les femmes constituent plus de 50 pour cent de la population. En visant la sécurisation des terres, le projet met l’accent sur le droit foncier. Et dans le droit congolais, l’héritage pour la femme est bien prévu. C’est clair que ça prendra du temps parce que quand les personnes ont de l’avantage dans une chose, il n’est pas facile de la leur ravir. Ce n’est ne sont  pas les hommes qui se battront pour faire avancer les femmes. D’où, l’éducation des femmes qui est une étape que le projet doit évidemment entamer pour  protéger la femme et ses enfants. L’exemple de la Suisse est très parlant. Les femmes n’avaient pas le droit de voter dans le dernier canton jusqu’en 1973. Ca été un chemin difficile. Il y a eu, bien sûr, des batailles pour que cela change dans ce pays européen. Le projet va notamment insister sur cette lutte pour que la femme congolaise accède à la terre.

En parlant du droit coutumier dans le passé, les gens oublient deux facteurs : il n’y avait pas beaucoup de monde comme  maintenant. Les gens se sont entremêlés .Les villes comme les campagnes sont multiethniques. Et il n’y a avait pas de conflits. A cette époque-là, les femmes n’avaient pas droit à la terre. Moi, comme femme, je ne sais pas si je serais fière de revenir en arrière. Notre lutte est de faire comprendre à la femme qu’elle a le même droit à la terre que les hommes en tant que citoyenne de son pays. Et ça, c’est une valeur que promeut l’Union européenne !

Propos recueillis par Taylor Toeka Kakala

 

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